J.O. 59 du 10 mars 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 8 mars 2007 portant réintégration et acceptation de démission (administrateurs civils) - M. Colin (Jean-Yves)


NOR : PRMG0770149D



Par décret du Président de la République en date du 8 mars 2007, M. Colin (Jean-Yves), administrateur civil hors classe, en disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est réintégré dans le corps des administrateurs civils à compter du 17 décembre 2006.

La démission de M. Colin (Jean-Yves) est acceptée à compter du 17 décembre 2006.